Domaines d'intervention

Transmission d’entreprises

Nous assistons les dirigeants et associés d'entreprises familiales à préparer la transmission de leurs entreprises, au regard de l'environnement familial, des contraintes juridiques et de la réglementation fiscale applicable.

Nous préparons et rédigeons des pactes « Dutreil » afin de limiter le coût fiscal des donations ou des successions, ainsi qu'à atténuer le coût fiscal de l'ISF pour les membres du groupe familial qui ne participent pas à l'exploitation et qui ne peuvent bénéficier des exonérations prévues pour les biens professionnels.

Nous procédons à des simulations de coûts fiscaux en fonction de différentes hypothèses de transmissions et validons les scénarii prévus par les clients en liaison avec leurs notaires.