International

Opérations transfrontalières

Le Cabinet SEVESTRE participe à la mise en place ou à la revue d'opérations transfrontalières en examinant les conséquences fiscales des contrats internationaux. Cela peut porter sur l'examen de contrats de distribution, de commissionnaires, de facturations au regard des règles applicables en matière de transfert de bénéfices à l'étranger dit politique des prix de transferts, ainsi qu'au regard des conséquences applicables en matière de TVA. En ce qui concerne les droits de douane, le Cabinet SEVESTRE travaille avec des cabinets spécialisés en matière douanière.