Par souci du respect de la confidentialité et des règles relatives au secret professionnel nous ne communiquons pas le nom de nos clients. Nous connaissons bien certains secteurs économiques, certains types d'opérations et suivons très régulièrement l'actualité juridique et fiscale qui donne lieu à des publications

Le Cabinet SEVESTRE travaille régulièrement pour des clients dont les métiers sont les suivants :

Ces derniers mois le Cabinet SEVESTRE est intervenu sur les opérations suivantes :

A l'occasion du rapprochement de groupes d'agences de communications, constitution par apport d'une holding commune sous forme de SAS, examen préalable des conséquences fiscales du schéma tant au niveau des associés et dirigeants que des sociétés concernées holding intermédiaires et sociétés d'exploitation.
Il a été procédé à la mise en place du groupe intégré (intégration fiscale, convention de groupe, management fees, centralisation de trésorerie, etc).

Nous avons assisté de nombreux clients industriels dans le cadre d'acquisitions de sociétés cibles en proposant des schémas qui permettent à la fois d'assurer la gestion juridique et fiscale du groupe et de permettre l'exonération des plus values des cédants et la gestion de l'ISF des dirigeants associés.

Nous assistons régulièrement des clients dans le cadre d'opérations de croissance externe et / ou de cessions de participations y compris lors des phases d'audit juridique et fiscal préalables en partenariat avec les opérateurs financiers et les experts comptables et commissaires aux comptes. Nous procédons à la validation des schémas de financement avec effet de levier (LBO).

Nous avons assisté une importante société du secteur de l'environnement à l'occasion de son rachat par un grand groupe coté français.

Nous assistons un de nos clients, leader sur son marché de l'agroalimentaire et des aromes, sur la réorganisation interne de son groupe à la suite de l'acquisition récente d'une nouvelle filiale en examinant les conséquences juridiques et fiscales de fusions internes et ou de TUP ainsi que sur la gestion fiscale du groupe.

A l'occasion de la mise en place d'un pacte Dutreil visant à permettre une donation d'entreprises à ses salariés nous avons assisté le dirigeant fondateur, les cadres et le personnel de l'entreprise afin de leur assurer la sécurité juridique et fiscale nécessaire.

Nous procédons régulièrement à l'implantation en France d'entreprises étrangères et d'investisseurs en leur donnant des conseils juridiques et fiscaux tant en ce qui concerne la fiscalité de l'entreprise, des flux commerciaux et des dirigeants et des salariés étrangers venant en France.

Nous avons assisté récemment plusieurs clients à préparer leurs dossiers en vue de réclamer l'application du bouclier fiscal en procédant à la révision de leurs déclarations fiscales tant en matière d'impôt sur le revenu que d'ISF.

En collaboration avec ActusNewsWire - Diffuseur Professionnel d'Information Réglementée : lettre de l'information juridique dédiée à l'information financière des sociétés cotées ou aux émetteurs de titres de créances négociables

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