Nous assistons nos clients, sociétés françaises ou internationales, investisseurs immobiliers ou particuliers dans le cadre de la gestion fiscale de leur patrimoine par des études fiscales préalables puis par la mise en place des schémas retenus ainsi que leur suivi permanent. Enfin, nous intervenons dans le cadre de contentieux fiscaux opposant nos clients à l'administration fiscale française.

Nos interventions s'exercent dans les domaines fiscaux suivants :

Lors d'audits comptables et financiers, préalables nécessaires à l'acquisition d'une société, en accompagnement des commissaires aux comptes, nous procédons à des revues juridiques et fiscales des sociétés concernées afin de s'assurer du respect de la réglementation fiscale tant par la cible que par le groupe acquéreur.

Ces audits fiscaux permettent aux acquéreurs de se déterminer au regard de la situation fiscale de la société dont l'acquisition est envisagée et participent à la détermination des montants de garantie de passif donnés par les cédants.

Ces audits d'acquisition se réalisent en coordination avec les auditeurs comptables et financiers, ainsi qu'avec les avocats et banques d'affaires en charge des négociations.

Nous assistons les dirigeants et associés d'entreprises familiales à préparer la transmission de leurs entreprises, au regard de l'environnement familial, des contraintes juridiques et de la réglementation fiscale applicable.

Nous préparons et rédigeons des pactes « Dutreil » afin de limiter le coût fiscal des donations ou des successions, ainsi qu'à atténuer le coût fiscal de l'ISF pour les membres du groupe familial qui ne participent pas à l'exploitation et qui ne peuvent bénéficier des exonérations prévues pour les biens professionnels.

Nous procédons à des simulations de coûts fiscaux en fonction de différentes hypothèses de transmissions et validons les scénarii prévus par les clients en liaison avec leurs notaires.

Nous procédons à l'établissement de la détermination du résultat fiscal des sociétés et à la revue de ces résultats fiscaux tant avec les responsables de la direction financière, qu'avec les intervenants comptables concernés, experts comptables, commissaire aux comptes. Nous procédons au calcul de l'impôt sur les sociétés et à l'établissement des déclarations fiscales correspondantes.

Nous proposons des solutions fiscales adaptées aux besoins de nos clients en fonction de leur situation financière, juridique et comptable. Nous validons les options fiscales proposées par les clients afin de s'assurer de leur conformité au regard de la réglementation fiscale applicable, et nous assurons leur suivi au regard des changements législatifs et réglementaires.

Lors d'audits comptables et financiers, en accompagnement des commissaires aux comptes, nous procédons à des revues juridiques et fiscales de la situation des sociétés concernées afin de s'assurer du respect de la réglementation fiscale.

Nous étudions l'intérêt des options à l'impôt sur les sociétés et préparons les options à l'impôt sur les sociétés des sociétés translucides qui envisagent de changer de régimes fiscaux.

Nous procédons à l'étude préalable des conséquences fiscales des projets de réorganisation des groupes de sociétés en procédant éventuellement à des audits fiscaux préalables afin de déterminer la situation des sociétés concernées après ces projets de réorganisation.

Nous validons les conditions d'applications des différents régimes fiscaux en matière de fusions, les dissolutions sans liquidation (TUP), apports partiels d'actifs.

Nous procédons à la révision des actes de fusion ou d'apports partiels d'actifs préparés par les avocats spécialisés en droit des sociétés avec qui nous travaillons.

Nous préparons les demandes d'agrément à déposer auprès des directions des services fiscaux ou du ministère de l'économie et des finances en cas notamment de demande de transfert de déficits, de demande de prise de position formelle en matière de crédit d'impôt recherche.

Nous étudions l'intérêt d'opter pour le régime de l'intégration fiscale dans le cadre des acquisitions de sociétés ou dans le cadre de la gestion de groupes de sociétés.

Nous procédons à la préparation et à la rédaction des courriers d'option pour l'intégration fiscale, ainsi qu'à la mise en place des conventions d'intégration fiscale.

Nous examinons les conséquences fiscales des opérations intragroupes, telles que les cessions d'immobilisations, de fonds de commerce ou de clientèle internes au groupe. Nous examinons les conséquences des opérations de fusion et de restructuration internes aux groupes de sociétés.

Nous analysons les schémas financiers mis en place au regard notamment des règles applicables en matière de sous-capitalisation ou de limitation de déductibilité des frais financiers au regard des règles applicables en cas de cession à soi même (application de l'amendement Charasse).

Nous procédons à l'établissement et au suivi des déclarations fiscales des groupes de sociétés ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale.

Nous conseillons et assistons les entreprises dans la gestion de la TVA, tant en matière de fiscalité française qu'au regard de la réglementation communautaire.

Nous validons et / ou proposons les schémas de récupération de la TVA d'amont supportée
par nos les clients.

Nous examinons les circuits commerciaux retenus au regard de la réglementation fiscale applicable en matière de TVA afin de s'assurer de leur conformité.

Nous assistons nos clients dans la détermination des bases fiscales de taxe professionnelle à déclarer, d'assujettissement ou non à la cotisation minimale de taxe professionnelle et dans le cadre des demandes de dégrèvements visant à réduire les cotisations de taxe professionnelle.

Nous procédons à la préparation des déclarations de taxe professionnelle et effectuons toutes les démarches à entreprendre afin de limiter cette charge fiscale.

Nous accompagnons les investisseurs immobiliers dans le cadre de la préparation de leurs schémas fiscaux, de la phase d'acquisition à la revente en passant par les phases de constructions.

Ceci nous conduit à examiner les conséquences des différentes opérations immobilières au regard des impôts suivants :
- taxe de 3% due par les sociétés étrangères,
- droits d'enregistrement,
- ISF des non résidents,
- Calcul des plus values immobilières,
- TVA immobilière,
- TVA sur la marge des marchands de biens,
- Régime fiscal des marchands de biens,
- Impôt sur les sociétés des professionnels de l'immobilier,
- Impôt sur le revenu des investisseurs privés dans le cadre de la gestion de leur patrimoine immobilier,
- ISF des investisseurs privés
- Mise en œuvre du bouclier fiscal.

Nous travaillons en liaison avec les notaires de nos clients et avec l'ensemble des opérateurs immobiliers :
- agents immobiliers,
- investisseurs privés,
- promoteurs-constructeurs,
- marchands de biens,
- loueurs en meublé professionnel (LMP)
- société civile immobilière de gestion familiale et patrimoniale,
- SCPI,
- SIIC,
- OPCI.

Nous assurons le suivi de la fiscalité personnelle de nos clients, résidents fiscaux français, ou non résidents en procédant à la préparation des déclarations fiscales, au calcul de l'impôt sur le revenu, à la représentation de nos clients auprès des services fiscaux, à la révision de leur situation fiscale personnelle, à la préparation de réclamations en matière d'impôt sur le revenu.
Nous validons leur situation fiscale personnelle au regard :
- des revenus professionnels ou non professionnels à déclarer,
- des revenus fonciers,
- des dividendes,
- des revenus de créances ou de valeurs mobilières,
- de régimes fiscaux dérogatoires,
- de mesures visant à bénéficier de réductions d'impôts,
- du bouclier fiscal,
- du bénéfice de conventions fiscales internationales.

Nous effectuons des simulations de calculs d'impôt sur le revenu en fonction de différentes options fiscales possibles, notamment en matière de taxation des dividendes ou des revenus fonciers.

Nous assistons nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux portant sur l'impôt sur le revenu du stade de la réponse à la proposition de rectification, de la réclamation, de la saisine des tribunaux administratifs et de la poursuite des contentieux devant les juridictions d'appel et de cassation.

Nous assurons le suivi de la fiscalité personnelle de nos clients, résidents fiscaux français, ou non résidents, en procédant à la préparation des déclarations fiscales, au calcul de l'impôt sur la fortune, à la représentation de nos clients auprès des services fiscaux, à la révision de leur situation fiscale personnelle, à la préparation de réclamations en matière d'impôt sur la fortune.
Nous validons leur situation fiscale personnelle au regard :
- de la qualification de biens professionnels et d'exonération d'ISF,
- des évaluations retenues portant sur les titres de sociétés ou les actifs immobiliers taxables
- de régimes fiscaux dérogatoires,
- de mesures visant à bénéficier de réductions d'impôts, telle que la souscription au capital de sociétés nouvelles,
- du bouclier fiscal,
- du bénéfice de conventions fiscales internationales.

Nous assistons nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux portant sur l'impôt sur la fortune du stade de la réponse à la proposition de rectification, à la réclamation, à la saisine de la commission départementale en matière d'évaluation, à la saisine des tribunaux de l'ordre judiciaire et à la poursuite des contentieux devant les juridictions d'appel et de cassation.

Nous assistons nos clients résidents fiscaux français, ou non résidents, en procédant à la préparation des déclarations fiscales, au calcul des droits de succession, à la représentation de nos clients auprès des services fiscaux, à la révision de leur situation fiscale personnelle, à la préparation de réclamations en matière de droits de succession.
Nous validons leur situation fiscale personnelle au regard :

- des évaluations retenues portant sur les titres de sociétés ou les actifs immobiliers taxables
- de régimes fiscaux dérogatoires,
- de mesures visant à bénéficier de réductions de droits de successions, notamment dans le cadre de donations préalables, de démembrement de propriété,
- du bénéfice de conventions fiscales internationales.

Nous assistons nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux portant sur les droits de succession du stade de la réponse à la proposition de rectification, à la réclamation, à la saisine de la commission départementale en matière d'évaluation, à la saisine des tribunaux de l'ordre judiciaire et à la poursuite des contentieux devant les juridictions d'appel et de cassation.

Nous travaillons régulièrement avec les notaires de nos clients dans le cadre de la préparation de leurs successions.

Dans le cadre de l'accueil en France de sociétés étrangères, de personnes physiques non résidents ou d'investissement à l'étranger par nos clients français, nous examinons les conséquences fiscales françaises de ces opérations internationales en relation avec nos correspondants étrangers ou les conseils étrangers de nos clients.

Ceci nous conduit à examiner et à préciser:
- le choix des structures juridiques applicables à l'implantation en France, filiale ou succursale avec les conséquences fiscales qui y sont attachées en matière de taxation des profits, de distribution des profits, des règles de TVA applicables, de l'exigibilité éventuelle de la taxe sur les salaires pour les succursales de sociétés étrangères,
- le jeu des conventions fiscales internationales,
- la mise en œuvre des retenues à la source portant sur les dividendes, les intérêts et les redevances,
- la politique de prix de transferts appliqués par les groupes internationaux,
- la taxation des plus values immobilières et des revenus fonciers réalisés en France par les non-résidents,
- les dispositifs visant à lutter contre l'évasion fiscale internationale,
- les conséquences fiscales de l'utilisation des paradis fiscaux.