Nous assistons nos clients de la constitution des sociétés aux opérations les plus complexes en droit des sociétés et assurons également le suivi juridique quotidien.

Forts d'une expérience de plus de 20 ans en droit des affaires et fiscalité, Yves Sevestre et Yves Sexer assistent les entreprises et leurs dirigeants dans tout type d'opération d'acquisition, de réorganisation, de transmission ou de rapprochement d'entreprise.

Nous avons l'habitude de travailler en étroite collaboration avec des experts comptables et auditeurs pour structurer les opérations de façon optimale.

La complémentarité des compétences permet de prendre en compte les données patrimoniales et fiscales des entreprises comme celles de leurs actionnaires en termes de plus value et d'ISF notamment.

Nous intervenons également dans le cadre d'opérations de capital risque ou de LBO et utilisons les techniques les plus modernes, telles que les actions de préférence.

Le cabinet maîtrise parfaitement les techniques du droit des sociétés et de la fiscalité pour mener à bien les opérations de restructurations internes.

Nous sommes au fait des différentes techniques d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise sous forme de stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises ou actions gratuites et de leur régime tant juridique que fiscal et social.

L'attention des clients est attirée sur les obligations déclaratives spécifiques qui s'attachent à chacun de ces différents régimes en matière fiscale et aux obligations qui en découlent en matière de droit des sociétés.

A l'occasion des opérations d'acquisitions, nous proposons la réalisation d'audits en matière juridique, fiscal et social dans le cadre de propositions d'intervention adaptées à la taille des entreprises concernées.

La combinaison de l'expertise dont nous disposons en droit fiscal, en droit social, en droit des sociétés et en droit des affaires en général permet une évaluation circonstanciée des risques et l'adaptation des conventions de garantie aux spécificités de chaque entreprise et de chaque activité.

Nos cabinets offrent des services de suivi juridique et fiscal annuel des sociétés et de tenue du secrétariat juridique.

Nous proposons à ce titre des forfaits annuels en fonction de la forme sociale de la société, de sa taille et de son intégration éventuelle dans un groupe.

La tenue des livres et des registres nous permet d'intervenir efficacement dans le cadre des opérations exceptionnelles notamment d'augmentation de capital.

Nous proposons également des forfaits pour toutes les opérations types, telles la constitution d'une société par apport en nature, l'apport partiel d'actifs, la transmission universelle de patrimoine ou la transformation de société.

La technique de la SAS et ses spécificités est couramment utilisée afin d'organiser au mieux les rapports entre associés et le cas échéant permettre la dissociation du pouvoir et des droits financiers. Nous sommes également consultés pour revoir des statuts de SAS qui contiennent fréquemment des dispositions trop spécifiques qui ne sont plus adaptées aux évolutions que connaît l'entreprise et son actionnariat.